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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 115 trouvées
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Question n° 00965 posée par M. Jean-Luc Bécart
Liaison fixe trans-Manche et entreprises locales
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 05422 posée par M. Henri Collette
Liquidation judiciaire de l'entreprise Filauchy à Auchy-lès-Hesdin (Pas-de-Calais)
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0290S posée par M. Roger Husson
Desserte ferroviaire de la Moselle
Réponse du ministère : Premier ministre (S.E.)
Pertinence
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Question n° 24205 posée par M. Philippe Marini
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 24306 posée par M. Philippe Marini
Crise du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 10 trouvées
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Question n° 06572 posée par M. Ivan Renar
Utilisation des aides publiques accordées à l'industrie textile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11209 posée par M. Jean Faure
Création d'un fonds de soutien à la reprise d'entreprises dédié à l'économie de proximité
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18959 posée par M. Jean-Pierre Bosino
Soutien aux TPE et aux PME
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24426 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Attractivité économique de la France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14958 posée par M. Yves Détraigne
Travail des apprentis mineurs
La question est caduque
Pertinence