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110 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 102 trouvées
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat
Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22210 posée par M. Arnaud Bazin
Exonération de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 26969 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27017 posée par M. Yves Détraigne
Dates des soldes d'été
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray
Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18983 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
La question est caduque
Pertinence