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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 83 trouvées

1. Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël

   Difficultés financières des supérettes des stations de ski

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/09/2021

   Pertinence

2. Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   01/07/2021

   Pertinence

3. Question n° 22191 posée par M. Cédric Vial

   Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   15/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 22211 posée par M. Daniel Gremillet

   Situation de la filière thermale durement touchée par la crise sanitaire et économique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard

   Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   01/04/2021

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann

   Situation des orthoptistes libéraux

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   09/04/2020

   Pertinence