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151 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 147 trouvées
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23618 posée par M. Cédric Vial
Conséquences budgétaires pour les collectivités territoriales de la fermeture administrative des remontées mécaniques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat
Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des professionnels de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16672 posée par M. Michel Canévet
Centres municipaux d'hébergement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16055 posée par M. Philippe Mouiller
Éligibilité des pédicures-podologues au deuxième plafond du fonds de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15270 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence