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156 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 139 trouvées
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Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud
Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14877 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Crise des petites entreprises et des artisans-commerçants liée à l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14983 posée par M. Vincent Delahaye
Accès au fonds de solidarité pour les professionnels libéraux touchés par les conséquences de l'épidémie de Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14996 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Conditions d'obtention du fonds de soutien pour les kinésithérapeutes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14999 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Conditions d'obtention du fonds de soutien pour les orthoptistes libéraux
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15216 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Participation des assureurs à la prise en charge des conséquences économiques du Covid-19 pour les hôteliers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16148 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des sites touristiques impactés par la crise sanitaire due au Covid-19
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16632 posée par M. Cyril Pellevat
Prise en charge obligatoire par les assureurs des pertes d'exploitation des professionnels des cafés, hôtels et restaurants
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16844 posée par Mme Catherine Dumas
Absence des fabricants français d'arts de la table dans l'extension du plan tourisme aux secteurs connexes
La question est caduque
Pertinence