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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 23470 posée par Mme Catherine Deroche
Défaillances d'opérateurs du tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22549 posée par M. Éric Kerrouche
Annulation de la contribution à l'audiovisuel public au titre de 2021 pour les entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22370 posée par Mme Elsa Schalck
Situation des entreprises spécialisées dans le commerce de gros alimentaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22210 posée par M. Arnaud Bazin
Exonération de la redevance à l'audiovisuel public pour les professionnels y étant soumis
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21938 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Report des échéances des concessions de plage
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 16529 posée par M. Yves Daudigny
Annulation des charges en faveur des très petites entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence