Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

2 questions

  1. Question n° 04899 posée par M. Denis Bouad

    Décalage de la TVA dans le cadre de la force majeure de la période covid

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02115 posée par Mme Angèle Préville

    Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Très faible


Questions sans réponse

2 questions

  1. Question n° 26969 posée par Mme Angèle Préville

    Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27017 posée par M. Yves Détraigne

    Dates des soldes d'été

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18075 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes

    La question est caduque

    Pertinence Très faible