Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 35 trouvées

Question n° 23470 posée par Mme Catherine Deroche

Défaillances d'opérateurs du tourisme

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24/06/2021
Pertinence
Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat

Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/06/2021
Pertinence
Question n° 23111 posée par Mme Toine Bourrat

Gestion des stocks non consommés durant les fermetures administratives

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/06/2021
Pertinence
Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet

Situation des professionnels de l'habillement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence
Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault

Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

20/05/2021
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 26969 posée par Mme Angèle Préville

Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 27017 posée par M. Yves Détraigne

Dates des soldes d'été

La question est caduque

03/03/2022
Pertinence
Question n° 18075 posée par M. Jean-Marie Janssens

Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes

La question est caduque

08/10/2020
Pertinence