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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 02719 posée par M. Jean-Pierre Decool
Trafic de cigarettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Débit de boisson à titre occasionnel - formation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre
Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 22338 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation de la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
Pertinence