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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23554 posée par Mme Marie Mercier
Protocole de lutte contre la propagation de la Covid-19 dans les établissements commerciaux qui accueillent du public
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des professionnels de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21829 posée par M. Olivier Paccaud
Fermeture administrative des opticiens et audioprothésistes exerçant leur activité au sein d'un centre commercial
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 18604 posée par Mme Gisèle Jourda
Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour les services de coiffure afin de soutenir la consommation
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 26969 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27017 posée par M. Yves Détraigne
Dates des soldes d'été
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Jean-Marie Janssens
Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes
La question est caduque
Pertinence