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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 53 trouvées
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Question n° 22338 posée par M. Gérard Collomb
Réglementation de la vente d'alcool la nuit dans les commerces de proximité
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 09270 posée par M. Louis Nègre
Nuisances occasionnées par des établissements de vente à emporter
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12305 posée par M. Richard Yung
Permis d'exploitation et formation imposée aux personnes déjà qualifiées de l'hôtellerie et de la restauration
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation
Pertinence
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Question n° 19935 posée par M. Jean-Claude Merceron
Règlementation des équipements sous pression dans le secteur de la réfrigération et du conditionnement d'air
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 00080 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Débit de boisson à titre occasionnel - formation
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 18075 posée par M. Jean-Marie Janssens
Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26497 posée par Mme Vivette Lopez
Hausse de la contrebande de tabac
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26969 posée par Mme Angèle Préville
Difficultés rencontrées par les charcutiers traiteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27017 posée par M. Yves Détraigne
Dates des soldes d'été
La question est caduque
Pertinence