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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 118 trouvées
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23206 posée par Mme Toine Bourrat
Adaptation du régime des baux commerciaux à la crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23177 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des agences de voyage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22936 posée par M. Patrick Chauvet
Situation des professionnels de l'habillement
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 20522 posée par M. Jean Hingray
Prêts garantis par l'État et incertitudes économiques des entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18983 posée par Mme Sylviane Noël
Inquiétude des artisans boulangers s'agissant du chômage partiel de leurs saisonniers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18268 posée par M. Michel Dagbert
Situation des entreprises de loisirs indoor
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18075 posée par M. Jean-Marie Janssens
Augmentation des loyers commerciaux et des professions indépendantes
La question est caduque
Pertinence