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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 23111 posée par Mme Toine Bourrat
Gestion des stocks non consommés durant les fermetures administratives
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22952 posée par M. Pierre Louault
Différenciation des règles de déconfinement suivant les territoires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21866 posée par Mme Marie Evrard
Contribution à l'audiovisuel public des entreprises de la restauration, de l'hôtellerie et des loisirs nocturnes
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21869 posée par M. Jean-Yves Roux
Paiement de la contribution à l'audiovisuel public dans les hôtels, cafés et discothèques
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21965 posée par Mme Michelle Gréaume
Redevance audiovisuelle des professionnels de l'hôtellerie-restauration, de la restauration et des débits de boissons.
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1614S posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Exonération de la contribution à l'audiovisuel public pour les professionnels des métiers et des industries de l'hôtellerie
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 16974 posée par Mme Colette Giudicelli
Prise en charge par les assurances des pertes d'exploitation dans le secteur de l'hôtellerie et de la restauration
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence