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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 62 trouvées
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Question n° 08210 posée par M. Rachid Temal
Hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 08096 posée par M. Rachel Mazuir
Augmentation des frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 08176 posée par M. Michel Dagbert
Frais d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers hors Union européenne
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 08181 posée par M. Éric Gold
Hausse des frais d'inscription pour les étudiants extra-européens
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 08081 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Augmentation des droits d'inscription à l'université pour les étudiants étrangers extra-européens
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 00786 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conséquences de la réforme des rythmes scolaires
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 25972 posée par M. Jean-Claude Leroy
Projet de décret relatif aux rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18808 posée par M. Jean-Claude Requier
Répartition intercommunale des charges périscolaires pour les élèves non-résidents de la commune d'accueil
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18381 posée par M. Claude Nougein
Dotation de solidarité rurale « cible » et regroupement pédagogique intercommunal
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12410 posée par Mme Françoise Cartron
Création d'une dotation de compensation de la réforme des rythmes scolaires
La question est caduque
Pertinence