Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 13885 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

Inquiétudes des artisans et commerçants

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

16/01/2020
Pertinence
Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury

Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 14976 posée par M. Franck Menonville

Difficultés rencontrées les artisans du bâtiment pendant la crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15185 posée par M. Jacques-Bernard Magner

Artisans et crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15420 posée par Mme Laure Darcos

Mesures de soutien aux entreprises de l'artisanat

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

23/04/2020
Pertinence