Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 0082G posée par M. Claude Biwer

    Calendrier social : minimum vieillesse et retraite

    Réponse du Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07623 posée par M. Gérard Miquel

    Revalorisation des pensions et retraites avec effet rétroactif au 1er janvier 2009

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07713 posée par M. Marcel Rainaud

    Revalorisation des pensions de retraite des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07903 posée par M. André Vantomme

    Revalorisation des pensions et retraites des retraités de la fonction publique

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07908 posée par M. Philippe Madrelle

    Défense des retraités de la fonction publique

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique

    Pertinence Très faible

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