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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02236 posée par Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis
Défense du droit au logement
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel
Gestion du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des fonds de solidarité logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence