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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1252G posée par M. Vincent Delahaye
Exonération de charges pour les petites entreprises, les indépendants et les commerces
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 1445G posée par M. Hervé Marseille
Rapidité de la mise en oeuvre du plan de relance
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 1499G posée par Mme Françoise Férat
Ouvertures des petits commerces durant le confinement
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
Pertinence
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Question n° 1553G posée par Mme Lana Tetuanui
Situation économique et financière des outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
Pertinence
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Question n° 1703G posée par M. Hervé Marseille
Covid et annulation des dettes fiscales et charges sociales des entreprises
Réponse du Premier ministre
Pertinence