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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 11792 posée par M. André Dulait
Redevance pérenne sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12167 posée par M. Xavier Pintat
Redevance sur les lignes à grande vitesse
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 12588 posée par M. Philippe Madrelle
Compensation financière pour les communes traversées par la LGV
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
Pertinence
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Question n° 1126S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Indemnisation des communes traversées par la LGV Bordeaux-Toulouse-Espagne
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 18322 posée par M. Alain Anziani
Compensation de l'impact de la LGV sur les communes traversées
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence