Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 15 trouvées

  1. Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des professionnels du secteur du mariage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21025 posée par M. Cyril Pellevat

    Inadaptation des critères d'accès au fonds de solidarité à certaines situations

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20124 posée par Mme Annick Billon

    Fonds de solidarité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 19222 posée par Mme Annick Billon

    Éligibilité au fonds de solidarité pour restriction d'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17714 posée par M. Daniel Gremillet

    Fonds de solidarité et report du paiement des loyers pour les plus petites entreprises en difficulté du fait du Covid-19

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible

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