Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 55 trouvées

  1. Question n° 1227G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Situation de l'agriculture

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Faible

  2. Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud

    Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 1238G posée par M. Jean-Marc Gabouty

    Aide aux entreprises relative aux prêts bancaires et pertes d'exploitation

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 15008 posée par Mme Laure Darcos

    Situation économique des professions indépendantes liée à l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Faible

  5. Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury

    Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15513 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Exonération de charges salariales et patronales pendant la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 26391 posée par M. Daniel Gremillet

    Conséquences économiques de la Covid-19 sur le transport touristique de voyageurs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne