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181 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 163 trouvées
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Question n° 22598 posée par M. André Fosset
Financement du Fonds national de solidarité d'assurance vieillesse
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
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Question n° 23008 posée par M. Marcel Lucotte
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00539 posée par M. Georges Gruillot
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00671 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 00763 posée par M. José Balarello
Pénalisation des Français salariés dans la principauté de Monaco pour le paiement de la CSG
Réponse du ministère : Affaires sociales
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 14631 posée par M. Dominique Leclerc
Prélèvement sur la contribution des employeurs au financement des prestations de prévoyance complémentaire au profit du fonds de solidarité vieillesse
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22092 posée par M. René-Pierre Signé
Niveau insuffisant des retraites agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 15128 posée par M. Xavier Darcos
Récupération de l'aide sociale et biens professionnels
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19435 posée par M. Adrien Gouteyron
Préoccupations économiques et sociales des personnes âgées
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21959 posée par M. Charles Descours
Retraites : compensation généralisée
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence