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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 18 trouvées
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Question n° 16933 posée par M. François Bonhomme
Prise en charge des surcoûts liés à la mise en place des gestes barrières
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16229 posée par M. Pascal Allizard
Loyers des très petites entreprises et des commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16044 posée par Mme Esther Benbassa
Situation des restaurateurs en période de pandémie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16051 posée par M. Jean-Claude Requier
Situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16083 posée par Mme Florence Lassarade
Plan de soutien aux distributeurs-grossistes en boissons
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 14854 posée par M. François Grosdidier
Trésorerie des sociétés d'économie mixte dans le contexte de l'épidémie de Covid-19
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence