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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 173 trouvées
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Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël
Difficultés financières des supérettes des stations de ski
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23935 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des agences de voyages
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas
Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent
Situation des professionnels du secteur du mariage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22608 posée par M. Hervé Maurey
Fermeture des centres commerciaux de plus de 20 000 m²
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20299 posée par M. Cyril Pellevat
Conséquences de la fermeture des remontées mécaniques pour les médecins et pharmaciens de montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16013 posée par M. Claude Bérit-Débat
Situation des gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 15785 posée par M. Raymond Vall
Situation des entreprises de travaux publics et ordonnance spécifique aux marchés de travaux privés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence