Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 31 trouvées

Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël

Difficultés financières des supérettes des stations de ski

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/09/2021
Pertinence
Question n° 24026 posée par M. Pascal Allizard

Situation des entreprises industrielles du textile et de l'habillement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

29/07/2021
Pertinence
Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas

Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

08/07/2021
Pertinence
Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli

Situation économique des commerces indépendants de l'habillement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

10/06/2021
Pertinence
Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont

Soutien aux commerces indépendants de l'habillement

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

03/06/2021
Pertinence