Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 24 trouvées

Question n° 05715 posée par M. Yves Détraigne

Hécatombe dans le prêt-à-porter

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

09/03/2023
Pertinence
Question n° 00298 posée par M. Yves Détraigne

Étaler le remboursement des prêts garantis par l'État

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

07/07/2022
Pertinence
Question n° 23935 posée par M. Yves Détraigne

Inquiétudes des agences de voyages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

22/07/2021
Pertinence
Question n° 21358 posée par M. Yves Détraigne

Avenir des agences de voyages

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

11/03/2021
Pertinence
Question n° 20880 posée par M. Yves Détraigne

Versement du fonds de solidarité aux auto-entrepreneurs

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

18/02/2021
Pertinence