Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

Question n° 1100S posée par M. Didier Rambaud

Difficultés de recouvrement des impayés par les distributeurs d'eau

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

15/02/2024
Pertinence
Question n° 1874S posée par Mme Marie-Claude Varaillas

Redevance incitative

Réponse du Ministère de la mer

21/10/2021
Pertinence
Question n° 1691S posée par M. Philippe Tabarot

Reconstruction des vallées des Alpes-Maritimes après la tempête Alex

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

27/05/2021
Pertinence
Question n° 1678S posée par M. Jean-Michel Arnaud

Devenir des régies publiques après les fermetures administratives successives

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

20/05/2021
Pertinence
Question n° 1663S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

Loyers impayés

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

06/05/2021
Pertinence