Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 03563 posée par M. Philippe Darniche

    Salaire parental

    Réponse du Ministère délégué à la famille

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 01771 posée par M. Jean Louis Masson

    Coût élevé pour les familles des frais de scolarité des écoles de commerce

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 05428 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Difficultés rencontrées dans les transcriptions de mariages célébrés à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00121 posée par M. Yves Détraigne

    Extension de la loi permettant le don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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