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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1237S posée par Mme Frédérique Puissat
Obligations des fournisseurs d'énergie vis-à-vis du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury
Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 15027 posée par Mme Vivette Lopez
Instruction décalée des autorisations d'urbanisme
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
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Question n° 10854 posée par M. Didier Rambaud
Renforcement des obligations de performance énergétique des logements loués ou mis en vente
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des propriétaires de meublés touristiques
La question est caduque
Pertinence