Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet

    Expulsions de locataires

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat

    Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09459 posée par M. Marc Daunis

    Logement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09469 posée par Mme Samia Ghali

    Logement d'urgence

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12534 posée par M. Serge Lagauche

    Accès à l'énergie dans les logements des personnes les plus défavorisées

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 03848 posée par M. Michel Moreigne

    Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau

    Fonds de solidarité pour le logement

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 16272 posée par Mme Corinne Imbert

    Situation des propriétaires de meublés touristiques

    La question est caduque

    Pertinence Faible