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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13497 posée par M. Roland Courteau
Dépenses énergétiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 01913 posée par M. Marcel Rainaud
Avenir des fonds de solidarité logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables
Pertinence