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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 7 trouvées

1. Question n° 23064 posée par M. Michel Doublet

   Versement des allocations logement : recommandation du Médiateur de la République dans son rapport 2005

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   11/05/2006

   Pertinence

2. Question n° 22974 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Attribution aux propriétaires de résidences mobiles terrestres des prestations logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   27/04/2006

   Pertinence

3. Question n° 0999S posée par Mme Nicole Bricq

   Réduction de l'enveloppe budgétaire d'aide au logement temporaire

   Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

   30/03/2006

   Pertinence

4. Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier

   Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   16/03/2006

   Pertinence

5. Question n° 20154 posée par M. Marc Massion

   Gestion des fonds de solidarité pour le logement

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   03/11/2005

   Pertinence

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