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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 15296 posée par M. Roland Courteau
Évaluation de la politique de prévention des expulsions locatives
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 16679 posée par M. Rachel Mazuir
Devenir du fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence