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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 1891G posée par Mme Annick Jacquemet
Situation des copropriétaires bailleurs de résidence de tourisme
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
Pertinence
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Question n° 1802G posée par Mme Marie-Claude Varaillas
Fin de la trêve hivernale
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 0584G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Intempéries dans les Alpes-Maritimes
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence