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64 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 17790 posée par M. Jacques Peyrat
Action des offices publics d'HLM pour le logement d'urgence
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 19976 posée par Mme Sandrine Hurel
Gestion du fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 20154 posée par M. Marc Massion
Gestion des fonds de solidarité pour le logement
Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
Pertinence
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Question n° 22278 posée par Mme Évelyne Didier
Fonds de solidarité pour le logement : aide au maintien de la fourniture d'énergie pour les ménages à faibles ressources
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 03848 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 16748 posée par M. Yves Daudigny
Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12156 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir des dispositifs de lutte contre la précarité énergétique
La question est caduque
Pertinence