Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 61 trouvées
-
Question n° 26678 posée par M. Alain Fouché
Situation des commerçants vendant leur fonds de commerce avant l'âge de la retraite
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
-
Question n° 14924 posée par Mme Brigitte Micouleau
Impacts économiques du coronavirus dans le secteur de l'horlogerie
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14926 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Situation des paysans pratiquant la vente directe
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
-
Question n° 14955 posée par M. Hugues Saury
Situation des entreprises et commerces dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
-
Question n° 14961 posée par M. Yves Détraigne
Maintien des marchés alimentaires
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
-
Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence