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125 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 20571 posée par M. Marcel Vidal
Professionnalisation du commerce équitable
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 26678 posée par M. Alain Fouché
Situation des commerçants vendant leur fonds de commerce avant l'âge de la retraite
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
Pertinence
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Question n° 02150 posée par M. Michel Moreigne
Avenir des élevages porcins en zone de handicaps
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02266 posée par M. Daniel Dubois
Conséquences de la hausse des prix des matières premières sur la filière porcine
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 11767 posée par M. Daniel Laurent
Fiscalité des entreprises et suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 16708 posée par Mme Françoise Cartron
Cotisations retraites des indépendants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 18667 posée par M. Yves Détraigne
Inquiétudes des distributeurs-grossistes en boissons
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22120 posée par M. Jean Sol
Jeunes entreprises du secteur de l'hôtellerie restauration et fonds de solidarité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25535 posée par Mme Frédérique Espagnac
Situation des entreprises de l'aménagement de la montagne
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 26052 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Conséquences de la cinquième vague de la Covid-19 sur les entreprises de traiteur et de charcuterie-traiteur
La question est caduque
Pertinence