Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
533 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 508 trouvées
-
Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet
Expulsions de locataires
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
-
Question n° 29690 posée par M. Michel Moreigne
Mise en oeuvre des actions déconcentrées de lutte contre l'exclusion
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
-
Question n° 16256 posée par M. Yves Coquelle
Création d'une couverture énergétique universelle
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
-
Question n° 16481 posée par M. Gérard Longuet
Coupures d'électricité
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
Pertinence
-
Question n° 16746 posée par M. Jean-Noël Guérini
Lutte contre l'épidémie du sida
Réponse du Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 25 trouvées
-
Question n° 03848 posée par M. Michel Moreigne
Bilan des dispositifs de solidarité pour le maintien de la fourniture d'électricité (Creuse)
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 05742 posée par M. Robert del Picchia
Affectation de la contribution sociale généralisée et de la contribution au remboursement de la dette sociale
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann
Situation des orthoptistes libéraux
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 15270 posée par Mme Marie-Pierre Monier
Situation des orthoptistes libéraux dans le contexte du Covid-19
La question est caduque
Pertinence