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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge
Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
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Question n° 0959S posée par M. Jean-Pierre Vial
Accès du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin au bénéfice du fonds de solidarité territoriale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
Pertinence
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Question n° 0110S posée par M. Michel Doublet
LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 12759 posée par M. Laurent Lafon
Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 15332 posée par M. Yves Détraigne
Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny
Situation des Gîtes de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 26698 posée par M. Cédric Vial
Accompagnement des fournisseurs de la montagne durant la crise sanitaire
La question est caduque
Pertinence