Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 10346 posée par M. Dominique de Legge

    Fonds territorial pour la ligne LGV Bretagne-Pays de la Loire

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 0959S posée par M. Jean-Pierre Vial

    Accès du projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin au bénéfice du fonds de solidarité territoriale

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0110S posée par M. Michel Doublet

    LGV Sud Europe Atlantique et mesures compensatoires pour les communes

    Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 12759 posée par M. Laurent Lafon

    Projet de gare d'interconnexion Bry-Villiers-Champigny

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15332 posée par M. Yves Détraigne

    Conséquences de l'épidémie de Covid-19 pour la filière viticole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny

    Situation des Gîtes de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 26698 posée par M. Cédric Vial

    Accompagnement des fournisseurs de la montagne durant la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Faible