Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 24034 posée par Mme Catherine Dumas

    Situation économique compliquée des traiteurs de France en l'absence de perspectives de reprise durable dans leur secteur d'activité

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22978 posée par M. Daniel Laurent

    Situation des professionnels du secteur du mariage

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  3. Question n° 22594 posée par M. Mathieu Darnaud

    Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières de soutien face à la crise

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 1729G posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Covid et secteur de l'évènementiel

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 21386 posée par M. Stéphane Piednoir

    Difficultés rencontrées par les discothèques

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

    Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 25026 posée par M. Jean-Pierre Moga

    Demande de garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible