Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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56 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 51 trouvées

  1. Question n° 24284 posée par Mme Sylviane Noël

    Difficultés financières des supérettes des stations de ski

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  2. Question n° 23732 posée par Mme Catherine Dumas

    Étendue de la mesure de prise en charge des loyers envisagée pour les commerces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 23103 posée par Mme Pascale Gruny

    Prolongation du fonds de solidarité pour les organisateurs de mariages

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 23050 posée par M. Cédric Vial

    Modalités d'application de l'article 20 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22921 posée par Mme Dominique Vérien

    Inégalités entre les communes et entreprises privées dans l'attribution des aides de l'État

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 22120 posée par M. Jean Sol

    Jeunes entreprises du secteur de l'hôtellerie restauration et fonds de solidarité

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

    Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16082 posée par M. Yves Daudigny

    Situation des Gîtes de France

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible