Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud

Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

26/03/2020
Pertinence
Question n° 15019 posée par M. Hugues Saury

Conditions à remplir pour bénéficier du fonds de solidarité créé face à l'épidémie de coronavirus

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

02/04/2020
Pertinence
Question n° 15042 posée par Mme Patricia Schillinger

Conséquences économiques de l'épidémie de Covid-19 sur les petites entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15094 posée par Mme Patricia Schillinger

Difficultés économiques des jeunes entreprises en période de crise sanitaire

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence
Question n° 15115 posée par M. Hervé Maurey

Indemnisation des pertes d'exploitation liées au Covid-19

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

09/04/2020
Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions

Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier

Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises

La question est caduque

03/12/2020
Pertinence
Question n° 19436 posée par M. Jean-Claude Tissot

Exonération des charges relatives au fonds de solidarité pour les dirigeants d'entreprises

La question est caduque

10/12/2020
Pertinence
Question n° 22769 posée par M. Jean-Marie Janssens

Non-éligibilité des entreprises créées en 2020 aux aides financières liées à la crise sanitaire

La question est caduque

13/05/2021
Pertinence
Question n° 25026 posée par M. Jean-Pierre Moga

Demande de garanties financières pour les entreprises touchées par le passe sanitaire

La question est caduque

21/10/2021
Pertinence
Question n° 27628 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

Soutien aux acteurs indépendants de la filière événementielle

La question est caduque

14/04/2022
Pertinence