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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 41 trouvées
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Question n° 15351 posée par M. Georges Gruillot
Prise en compte du recensement de 1990 dans le calcul de la DGF
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 19944 posée par M. Rémi Herment
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 20000 posée par M. Albert Vecten
Régimes de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 21825 posée par M. Rémi Herment
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 22107 posée par M. André Fosset
Abaissement de l'âge ouvrant droit à la pension de réversion
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 14158 posée par M. Nicolas About
Augmentation des contributions au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21798 posée par M. Jacques Legendre
Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud
Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie
La question est caduque
Pertinence