Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 41 trouvées

  1. Question n° 15351 posée par M. Georges Gruillot

    Prise en compte du recensement de 1990 dans le calcul de la DGF

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19944 posée par M. Rémi Herment

    Avenir des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20000 posée par M. Albert Vecten

    Régimes de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 21825 posée par M. Rémi Herment

    Avenir des régimes de retraite

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22107 posée par M. André Fosset

    Abaissement de l'âge ouvrant droit à la pension de réversion

    Réponse du ministère : Budget

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 14158 posée par M. Nicolas About

    Augmentation des contributions au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21798 posée par M. Jacques Legendre

    Indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 18991 posée par M. Thierry Foucaud

    Conséquences de la privatisation de France Télécom sur le fonds de solidarité logement

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 23264 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Procédure applicable en cas d'impayés d'énergie

    La question est caduque

    Pertinence Très faible