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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 05798 posée par M. André Fosset
Développement des HLM
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 06491 posée par M. Louis Mercier
Mesures en faveur des personnes démunies concernant le logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 07138 posée par M. Louis Souvet
Fonds de solidarité logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 09262 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Expulsions des logements
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
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Question n° 11193 posée par M. André Fosset
Logement des familles démunies
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 20754 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Aides personnalisées au logement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10617 posée par M. Marc Massion
Accompagnement social lié au logement
La question est caduque
Pertinence