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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 1338S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Assurance des équipements et des infrastructures des collectivités locales
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18649 posée par M. François Grosdidier
Situation financière des départements
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat
Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale
Pertinence
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Question n° 17288 posée par M. Michel Vaspart
Rapport de l'ODAS sur la décentralisation et les solidarités
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 11843 posée par M. Robert Tropeano
Financement des prestations sociales des départements
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
Pertinence