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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04815 posée par M. Georges Mouly
Suggestions du collectif " Appel " : regroupement des impayés dans le fonds de solidarité logement et droit au travail pour les demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07351 posée par M. Michel Moreigne
Bilan de l'application depuis 2000 du droit à l'électricité pour les plus démunis
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 07353 posée par M. Nicolas About
Vigilance des services publics auprès des usagers après une coupure réglementaire d'eau, d'électricité ou de téléphone
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 08642 posée par M. Georges Mouly
Suggestions du collectif Appel sur le regroupement des impayés dans le fonds de solidarité logement et droit au travail pour les demandeurs d'asile
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01899 posée par M. Michel Moreigne
Prévention des coupures d'eau
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08111 posée par M. François Autain
Difficultés financières des associations d'accueil et de réinsertion sociale
La question est caduque
Pertinence