Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 21 trouvées

  1. Question n° 1222G posée par M. François Patriat

    Mesures économiques annoncées par le Gouvernement, notamment en faveur des indépendants

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1232G posée par M. Claude Malhuret

    Implication des assurances dans la crise économique liée à la situation sanitaire

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1233G posée par M. Philippe Dallier

    Efficacité des mesures d'urgence pour limiter l'impact économique sur les entreprises

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  4. Question n° 14859 posée par M. Olivier Paccaud

    Recommandations et contre-recommandations du Gouvernement liées au Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 1246G posée par M. François Patriat

    Premier bilan du confinement

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Très faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 15142 posée par Mme Claudine Kauffmann

    Situation des orthoptistes libéraux

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Faible

  2. Question n° 18640 posée par Mme Gisèle Jourda

    Soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition de ceux-ci Crise sanitaire, soutien aux commerces de proximité et ouverture sous condition des commerces de proximité

    La question est caduque

    Pertinence Faible