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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 00671 posée par M. André Fosset
Avenir des régimes de retraite
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 24182 posée par M. André Fosset
Révision de la Constitution concernant la gestion de la sécurité sociale
La question est caduque
Pertinence