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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 60 trouvées
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Question n° 0090S posée par M. Roland Courteau
Mesures en faveur des viticulteurs sinistrés
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0180S posée par M. René-Pierre Signé
Perception de l'aide personnalisée au logement
Réponse du ministère : Relations avec le Sénat
Pertinence
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Question n° 0267S posée par M. Marcel Lesbros
Allocation de préparation à la retraite pour les anciens combattants d'Afrique du Nord
Réponse du ministère : Anciens combattants
Pertinence
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Question n° 0496S posée par M. Léon Fatous
Relance du secteur du bâtiment
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 0532S posée par M. Jean-Jacques Robert
Modalités de prélèvement de la contribution au fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France
Réponse du ministère : Finances
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 1399S posée par M. Guillaume Chevrollier
Dispositifs de soutien et petites et moyennes entreprises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1687S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Fonds pour le développement de la vie associative
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1814S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Statut juridique des régies de remontées mécaniques sans personnalité morale distincte
La question est caduque
Pertinence