Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
-
Question n° 06491 posée par M. Louis Mercier
Mesures en faveur des personnes démunies concernant le logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 07138 posée par M. Louis Souvet
Fonds de solidarité logement
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 09796 posée par M. Pierre Lacour
Maintien de la fourniture d'eau aux familles les plus démunies
Réponse du ministère : Intégration
Pertinence
-
Question n° 21927 posée par M. Emmanuel Hamel
Service minimum énergie-eau pour les personnes les plus démunies
Réponse du ministère : Logement
Pertinence
-
Question n° 03253 posée par M. Emmanuel Hamel
Centre national des oeuvres universitaires et scolaires
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 15128 posée par M. Xavier Darcos
Récupération de l'aide sociale et biens professionnels
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 35655 posée par M. Xavier Darcos
Récupération de l'aide sociale et biens professionnels
La question a été retirée
Pertinence
-
Question n° 10778 posée par M. Roland Courteau
Fonds de solidarité pour le logement
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence